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Conditions générales de vente

Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente

  • Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les site Internets de la société M.Y.D : www.Attitudesk8.com ; bis.attitudesk8.com
  • M.Y.D se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.



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Article 2 : Disponibilité des produits

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
  • A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité nous nous efforçons de vous le faire savoir sous 72h, et vous proposons un produit similaire à un prix similaire ou le remboursement via le mode de paiement utilisé durant l’achat.Si nous ne réussisons pas à vous joindre après 10 jours nous expédierons le reste de votre commande, accompagné d'un email + le remboursement du(es) produit(s) manquants.
  • La date de validation de la commande correspond à :
    • La date de la commande en cas de paiement par carte bancaire/paypal/kwixo et contre remboursement ;
    • La date de la réception du chèque/virement en cas de paiement via ces modes de paiements ;



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Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000)

  • Après avoir passé votre commande, nous vous envoyons un e-mail vous confirmant que votre commande a bien été transmise à M.Y.D pour contrôle des éléments de votre commande ;
  • Nous vous informons par e-mail de l'envoi de vos articles en vous précisant le numéro de suivi ainsi que le lien avec le site du transporteur pour suivre l'acheminement de votre colis.
  • Cet e-mail constitue notre acceptation de votre commande et forme ainsi le contrat de vente entre Nous (M.Y.D) et Vous. Ces étapes de conclusion du contrat s'appliquent quelques soit la procédure d'achat sur le Site.



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Article 4 : Prix

  • Les prix affichés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables, hors participation aux frais de port et de paiement) ;
  • M.Y.D se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.



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Article 5 : Droits de douane

  • Toutes commandes passées sur les sites M.Y.D et livrées en dehors de la France, sauf pour la Zone Euro, pourront être soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ils seront imposés lorsque les colis parviendront à leurs destinations ;
  • Ces droits de douane et ces taxes éventuels, liés à la livraison d'un article, sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité ;
  • Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.



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Article 6 : Modalités de Paiement et Sécurisation

Vous pouvez effectuer le règlement via divers modes de paiement :

  • Par carte bancaire :
  • Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée : votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. http://www.cyberpluspaiement.com

  • Par compte Paypal :
  • Il faut disposer d'un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de paiement. La commande sera validée à partir du moment où nous recevrons la confirmation de votre paiement de la part de Paypal.

  • Par chèque bancaire :
  • Votre commande est alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.

  • Par Contre remboursement:
  • Le paiement peut également être effectué en Contre remboursement (paiement au Facteur lors de la livraison) uniquement pour la France métropolitaine, la taxe correspondante de contre remboursement est incluse dans les frais de Paiement.

  • Par Virement :
  • Lors de la validation de votre commande vous trouverez nos coordonnées bancaires afin de réaliser le virement. Votre commande sera alors réservée pendant 7 jours ouvrables. Au-delà de ce délai, sans réception de votre paiement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre paiement et après validation.

  • Kwixo :
  • Développée par Crédit Agricole, FIA-NET Europe et LCL, Kwixo est une solution de paiement nouvelle génération. Simple, rapide et sécurisée. Kwixo offre la possibilité d’effectuer tous les paiements du quotidien : achats en ligne, d’un simple clic, aussi bien à partir d’un téléphone portable que d’un ordinateur. Kwixo propose de payer après réception de vos articles ainsi que de payer en plusieurs fois avec ou sans frais.

    Le Groupe Crédit Agricole, leader en France, bénéficie d’un fort ancrage régional par le biais de ses 39 Caisses. Ses 160 000 collaborateurs sont au service de près de 20 millions de particuliers et de professionnels en France. Son expérience est renforcée par le savoir-faire de ses filiales. FIA-NET Europe est l’une d’entre elles. Depuis 1999, FIA-NET est la référence française des solutions de confiance pour le e-commerce et de lutte contre la fraude à la carte bancaire. La société propose des services dédiés aux sites marchands et aux cyber-consommateurs. Les solutions Système d’Analyse des Commandes et Sceau de Confiance FIA-NET apportent aux e-marchands et aux cyber-acheteurs la confiance nécessaire au développement du e-commerce.

Sécurisation du paiement bancaire :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. M.Y.D n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété :

Les produits demeurent la propriété de M.Y.D jusqu'au complet encaissement de la commande par M.Y.D. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement :

M.Y.D se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement ou une fraude serait en cours d'administration.



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Article 7 : Modalités et délais de livraison

Généralités :

Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.

Délais d'expédition :

L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrables (lundi au vendredi).

Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'expédition de votre commande (sortie des locaux). A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

M.Y.D s’efforce de faire respecter les délais de livraison mais ceux-ci n’étant pas fixes le client n’obtient pas un droit de réclamation pécuniaire.


Toute commande passée avant 12H00 est expédié le jour même.

La réception du colis :

  • A la réception de votre commande, nous vous recommandons de vérifier si les produits livrés sont bien conformes à votre commande et ce en présence du livreur. Si ils sont endommagés veuillez l'indiquer sur le bon de livraison puis sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature à l’attention de M.Y.D
  • Nous vous recommandons de nous adresser ces réserves dans les meilleurs délais.



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Article 8 : Responsabilités

  • M.Y.D ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, d'inondation, d'incendie ;
  • En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, M.Y.D ne prendra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir ;
  • Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de M.Y.D, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 9. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre un geste commercial ;
  • En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous disposez de six mois maximum (à compter de la date de départ de nos locaux) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation.



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Article 9 : Droit de rétractation

Procédure de retour :

Conformément à l'article L.121-16 et suivant le Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange via un avoir ou le remboursement rapide sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de renvoi.


M.Y.D vous offre la possibilité d’effectuer un retour sous 30 jours (après réception du colis).


Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Veuillez y joindre la fiche de retour qui se trouve dans votre compte client dans l'onglet documents utiles. A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.


Pour les retours dus à des erreurs d'expédition, la prise en charge des frais de retour produit sera prise en charge par AttitudeSk8.

  • Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par M.Y.D. Nous vous remboursons les frais de retour du colis en nous basant sur le barème postal en vigueur.
  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice etc.) avec une copie de la facture d'achat (si reçue). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salit par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client ;
  • Nous nous engageons à nos frais à vous faire parvenir la commande initiale dans la limite des stocks disponibles. Si nous sommes dans l’incapacité d’honorer votre commande nous vous proposerons un avoir pour repasser commande ou un remboursement dans un délai maximum de 10 jours après la réception des produits par nos soins ;
  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu’en soit le motif.



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Article 10 : Dispositions de la loi "informatiques et libertés"

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés" du 6 Janvier 1978).Si vous ne souhaitez pas recevoir de mail promotionnel faites-le nous savoir.



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Article 11 : opération "Site Evalué - Site Premium" (logo FIA-NET)

Votre achat sur les sites de M.Y.D vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A. ;


A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET ;


Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Attitudesk8, via courrier électronique ou via l'apparition d’un pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. ;


Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement ;


FIA-NET S.A. et Attitudesk8 sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction ;

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles ;


Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à :


      FIA-NET Service Informatique et Libertés
      Traitement N° 896150
      39, rue Saint-Lazare - 75009 Paris
      PARIS.



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